Déposée le 2 décembre 1994 par CASSIDIAN TEST & SERVICESTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VERDICT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-02 du 13 janvier 1995.
Le déposant est CASSIDIAN TEST & SERVICESTODO domicilié(e) ZAC de la Clef Saint Pierre, 1 Bd Jean Moulin - 78990 - ELANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 610 398 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme VIMES Sandrine domicilié(e) 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.
La marque VERDICT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547737.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-41
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-30
Inscription le 14 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°261867 - Publication au BOPI 1998-09-14
Inscription le 21 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394847 - Publication au BOPI 2004-06-21
Inscription le 8 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°376921 - Publication au BOPI 2003-09-08
Inscription le 8 septembre 2003 - Changement de dénomination n°376924 - Publication au BOPI 2003-09-08
Inscription le 8 septembre 2003 - Changement de dénomination n°376925 - Publication au BOPI 2003-09-08
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2004 n°2268208 - Publication au BOPI 2004-06-30
Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02
Inscription le 28 juin 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°552338 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-28
Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2014 n°2572078 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-11-21
Appareils et instruments scientifiques.Machines à calculer.Equipement pour le traitement de l'information.Ordinateurs.Programmes informatiques enregistrés.Appareils et logiciels enregistrés pour la réalisation de tests, de diagnostic et de localisation de fautes et de pannes dans un équipement électronique.Appareil et logiciel enregistré pour la réalisation et la simulation du déroulement d'un programme de test.Aide au dépannage d'appareils électroniques.Programmation d'ordinateurs, réalisation de programmes relatifs à la conception, à la structure, à la nomenclature, au test, au diagnostic de pannes et de fautes d'appareils électroniques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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